Droit

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Ressources en ligne

Les ressources précédées du pictogramme favicon sont accessibles pour les inscrits à la bibliothèque Sainte-Barbe et nécessitent une authentification.

 

Sites généralistes

SUDOC
Pour trouver la référence d´un document (livre, périodique, thèse, vidéo...) et savoir où il est disponible dans les bibliothèques universitaires françaises et à la BPI. On y trouve aussi des renseignements sur les adresses et conditions d´accessibilité de toutes ces bibliothèques.

 

Gallica
La Bibliothèque Nationale de France offre par cette plate-forme l'accès à des milliers de documents dont des livres à feuilleter, des revues, des cartes, des images, des partitions. On peut y trouver un grand nombre de documents historiques, de livres passés dans le domaine public et difficilement accessibles ailleurs, ainsi que des illustrations.

 

favicon L'Harmathèque
Plate-forme de l'éditeur L'Harmattan : livres électroniques, articles, VOD et enregistrements sonores, principalement en sciences humaines.

 

OpenEdition
Le portail français des ressources électroniques en sciences humaines et sociales. Cet outil est indispensable aux étudiants en SHS qui commencent à faire de la recherche. Il donne accès aux revues du site Revues.org, à des collections d'ouvrages universitaires, à Calenda, le calendrier des événements en sciences sociales et à Hypothèses.org, les blogs permettant de se tenir informé en sciences humaines et sociales.

 

favicon Collections Que sais-je et Repères
Les versions numérisées des collections encyclopédiques Que Sais-Je (PUF) et Repères (La Découverte).

 

favicon Dalloz.fr
La plate-forme de l'éditeur Dalloz regroupe :
- 12 répertoires ou encyclopédies juridiques
- 20 revues Dalloz en texte intégral depuis 1990 dont l'AJDA, le recueil Dalloz, le recueil Lebon, RTD civ., RTD com.
- 46 codes annotés dans la plupart des disciplines juridiques (civil, administratif, pénal...)
- de la jurisprudence en texte intégral de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat, des juridictions administratives.

 

favicon Doctrinal +
Base de références bibliographiques d'articles en français, spécialisée en droit :
- plus de 300 revues dépouillées depuis 1993.
- Une base de jurisprudence issue de Légifrance
- une base de textes et de jurisprudence en droit communautaire avec mise à jour quotidienne.

 

favicon Lamyline
Base regroupant les fonds de l'éditeur Lamy :
- Jurisprudence française de droit public (Cons. Constit. depuis 1958, TC et CE depuis 1964, CAA depuis 1989) et de droit privé (C. Cass. depuis 1959, cours d'appel depuis 1982)
- Les textes des Autorités administratives (CNIL, AMF, CSA...)
- Législation et règlementation française (JO, codes, BO des ministères...)
- Jurisprudence européenne
- Textes communautaires et internationaux
- 65 ouvrages Lamy (exemples : Lamy social, Lamy fiscal, etc...)
- Une vingtaine de revues (Liaisons sociales, Revue Lamy de droit des affaires...)
- Des formulaires (modèles d'actes)

 

favicon Lexbase
Base juridique disponible uniquement sur internet et regroupant :
- une base de jurisprudence française et européenne importante (totalité des décisions de la Cour de Cassation, du Tribunal des conflits, un grand nombre pour le Conseil d'Etat, les cours d'appel, etc)
- Une base de législation (codes, lois et règlements)
- des conventions collectives
- les indices et taux
- des encyclopédies juridiques
- des revues juridiques : outil de veille dans les domaines du droit social, du droit fiscal, du droit des affaires et du droit public

 

favicon Lextenso
Base juridique regroupant :
- les parties "doctrine" et "jurisprudence" de revues telles que la Gazette du Palais (depuis 2000), les Petites affiches (depuis 1995), le répertoire du Notariat Defrénois (depuis 1990), le Bulletin Joly Bourse (depuis 1993), le Bulletin Joly Sociétés (depuis 1986), la Revue des contrats (depuis 2003), la Revue du droit public (depuis 2005), ...
- une base de jurisprudence reprenant celle de Légifrance (Conseil Constitutionnel, Cour de Cassation, jurisprudence administrative : CE, CAA, TA et TC), mais avec des liens aux articles de doctrine des revues Lextenso.

 

TEL
Ce serveur offre l'accès à des thèses de doctorat françaises. Il fonctionne sur l'auto-archivage et fait partie du mouvement des Archives Ouvertes qui valorise la communication gratuite des documents de recherche.

 

Thèses.fr
Accès aux thèses françaises soutenues ou en préparation, dont une grande partie en texte intégral.

 

EUR-lex
Portail de l'Union Européenne. On peut y consulter :
- le Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), et la législation de l'UE
- la jurisprudence de l'Union Européenne.

 

Juricaf
Base de données de jurisprudence des cours suprêmes francophones.


Sites officiels

Légifrance
Cette base publique et gratuite donne accès à :

  • l'ensemble de la législation française : Constitution ; codes consolidés ; lois, ordonnances, décrets issus du JORF depuis 1990, textes officiels en texte intégral depuis 1945 ; BO des ministères
  • conventions collectives
  • jurisprudence constitutionnelle, à la jurisprudence française judiciaire : décisions de la Cour de Cassation (C. Cass.) depuis 1960, du Tribunal des Conflits (TC) depuis 1993, sélection des décisions des Cours d'appel (CA) et à la jurisprudence administrative, notamment celle retenue par le Recueil Lebon : Conseil d'Etat (CE), Cours administratives d'appels (CAA), tribunaux administratifs (TA) et tribunal des conflits (TC)
  • textes législatifs de la Communauté Européenne (JOUE, traités...), à sa jurisprudence (CJCE, CEDH)
  • traités internationaux (base PACTE) et jurisprudence (CIJ, CPI...) en droit international.
  • délibérations de la CNIL

 

Sites du pouvoir législatif 

Assemblée nationale
Travaux et archives des législatures. Les dossiers législatifs : la loi et tout ce qui tourne autour.


Sénat
Travaux autour de la loi.


Sites du pouvoir judiciaire 

Cour de cassation
Décisions récentes, les publications de la Cour (rapports annuels...). Les hautes juridictions : tribunal des conflits, Cour de justice de la République, Commission de révision des peines.


Conseil d'Etat
Publication de rapports annuels en temps que conseiller du gouvernement pour l'adoption de la loi.


Conseil constitutionnel
Ressources pour les étudiants en droit comparé. Communiqués de presse : résumés des décisions à la presse.


Sites de bibliothèques et d'universités :

La bibliothèques de Cujas
Revue des sommaires en droit comparé. Le liber amicorum : mélanges pour retrouver le titre exact à partir du nom de la personne à qui il est dédié. Catalogues des mélanges. Guide d'histoire du droit. Guide des bases de données en droit. Signets Cujas.


Jurisguide
Panorama des ressources documentaires disponibles dans le domaine du droit. Banque d'exercices pédagogiques. Méthodes et guides pour une recherche efficace. Outils et supports de formation pour les formateurs..


Les abréviations en droit
Liste complète de toutes les abréviations en droit.

Sites contributifs

La Grande Bibliothèque du droit
Modèles d'actes. Articles de doctrine. Travaux d'universitaires. Colloques. Jurisprudence. Comptes-rendus des réunions des commissions ouvertes au barreau de Paris.

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