Droit

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Examen du barreau - CRFPA
Ecole nationale de la magistrature

Ressources en ligne

Sites généralistes

SUDOC
Pour trouver la référence d´un document (livre, périodique, thèse, vidéo...) et savoir où il est disponible dans les bibliothèques universitaires françaises et à la BPI. On y trouve aussi des renseignements sur les adresses et conditions d´accessibilité de toutes ces bibliothèques.

 

Gallica
La Bibliothèque Nationale de France offre par cette plate-forme l'accès à des milliers de documents dont des livres à feuilleter, des revues, des cartes, des images, des partitions. On peut y trouver un grand nombre de documents historiques, de livres passés dans le domaine public et difficilement accessibles ailleurs, ainsi que des illustrations.

 

favicon L'Harmathèque
Plate-forme de l'éditeur L'Harmattan : livres électroniques, articles, VOD et enregistrements sonores, principalement en sciences humaines.

 

OpenEdition
Le portail français des ressources électroniques en sciences humaines et sociales. Cet outil est indispensable aux étudiants en SHS qui commencent à faire de la recherche. Il donne accès aux revues du site Revues.org, à des collections d'ouvrages universitaires, à Calenda, le calendrier des événements en sciences sociales et à Hypothèses.org, les blogs permettant de se tenir informé en sciences humaines et sociales.

 

favicon Collections Que sais-je et Repères
Les versions numérisées des collections encyclopédiques Que Sais-Je (PUF) et Repères (La Découverte).

 

favicon Dalloz.fr
La plate-forme de l'éditeur Dalloz regroupe :
- 12 répertoires ou encyclopédies juridiques
- 20 revues Dalloz en texte intégral depuis 1990 dont l'AJDA, le recueil Dalloz, le recueil Lebon, RTD civ., RTD com.
- 46 codes annotés dans la plupart des disciplines juridiques (civil, administratif, pénal...)
- de la jurisprudence en texte intégral de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat, des juridictions administratives.

 

favicon Doctrinal +
Base de références bibliographiques d'articles en français, spécialisée en droit :
- plus de 300 revues dépouillées depuis 1993.
- Une base de jurisprudence issue de Légifrance
- une base de textes et de jurisprudence en droit communautaire avec mise à jour quotidienne.

 

favicon Lamyline
Base regroupant les fonds de l'éditeur Lamy :
- Jurisprudence française de droit public (Cons. Constit. depuis 1958, TC et CE depuis 1964, CAA depuis 1989) et de droit privé (C. Cass. depuis 1959, cours d'appel depuis 1982)
- Les textes des Autorités administratives (CNIL, AMF, CSA...)
- Législation et règlementation française (JO, codes, BO des ministères...)
- Jurisprudence européenne
- Textes communautaires et internationaux
- 65 ouvrages Lamy (exemples : Lamy social, Lamy fiscal, etc...)
- Une vingtaine de revues (Liaisons sociales, Revue Lamy de droit des affaires...)
- Des formulaires (modèles d'actes)

 

favicon Lexbase
Base juridique disponible uniquement sur internet et regroupant :
- une base de jurisprudence française et européenne importante (totalité des décisions de la Cour de Cassation, du Tribunal des conflits, un grand nombre pour le Conseil d'Etat, les cours d'appel, etc)
- Une base de législation (codes, lois et règlements)
- des conventions collectives
- les indices et taux
- des encyclopédies juridiques
- des revues juridiques : outil de veille dans les domaines du droit social, du droit fiscal, du droit des affaires et du droit public

 

favicon LextensoLextenso
Base juridique regroupant :
- les parties "doctrine" et "jurisprudence" de revues telles que la Gazette du Palais (depuis 2000), les Petites affiches (depuis 1995), le répertoire du Notariat Defrénois (depuis 1990), le Bulletin Joly Bourse (depuis 1993), le Bulletin Joly Sociétés (depuis 1986), la Revue des contrats (depuis 2003), la Revue du droit public (depuis 2005), ...
- une base de jurisprudence reprenant celle de Légifrance (Conseil Constitutionnel, Cour de Cassation, jurisprudence administrative : CE, CAA, TA et TC), mais avec des liens aux articles de doctrine des revues Lextenso.

 

TEL
Ce serveur offre l'accès à des thèses de doctorat françaises. Il fonctionne sur l'auto-archivage et fait partie du mouvement des Archives Ouvertes qui valorise la communication gratuite des documents de recherche.

 

Thèses.fr
Accès aux thèses françaises soutenues ou en préparation, dont une grande partie en texte intégral.

 

EUR-lex
Portail de l'Union Européenne. On peut y consulter :
- le Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), et la législation de l'UE
- la jurisprudence de l'Union Européenne.

 

Juricaf
Base de données de jurisprudence des cours suprêmes francophones.


Sites officiels

Légifrance
Cette base publique et gratuite donne accès à :

  • l'ensemble de la législation française : Constitution ; codes consolidés ; lois, ordonnances, décrets issus du JORF depuis 1990, textes officiels en texte intégral depuis 1945 ; BO des ministères
  • conventions collectives
  • jurisprudence constitutionnelle, à la jurisprudence française judiciaire : décisions de la Cour de Cassation (C. Cass.) depuis 1960, du Tribunal des Conflits (TC) depuis 1993, sélection des décisions des Cours d'appel (CA) et à la jurisprudence administrative, notamment celle retenue par le Recueil Lebon : Conseil d'Etat (CE), Cours administratives d'appels (CAA), tribunaux administratifs (TA) et tribunal des conflits (TC)
  • textes législatifs de la Communauté Européenne (JOUE, traités...), à sa jurisprudence (CJCE, CEDH)
  • traités internationaux (base PACTE) et jurisprudence (CIJ, CPI...) en droit international.
  • délibérations de la CNIL

 

Sites du pouvoir législatif 

Assemblée nationale
Travaux et archives des législatures. Les dossiers législatifs : la loi et tout ce qui tourne autour.


Sénat
Travaux autour de la loi.


Sites du pouvoir judiciaire 

Cour de cassation
Décisions récentes, les publications de la Cour (rapports annuels...). Les hautes juridictions : tribunal des conflits, Cour de justice de la République, Commission de révision des peines.


Conseil d'Etat
Publication de rapports annuels en temps que conseiller du gouvernement pour l'adoption de la loi.


Conseil constitutionnel
Ressources pour les étudiants en droit comparé. Communiqués de presse : résumés des décisions à la presse.


Sites de bibliothèques et d'universités :

La bibliothèques de Cujas
Revue des sommaires en droit comparé. Le liber amicorum : mélanges pour retrouver le titre exact à partir du nom de la personne à qui il est dédié. Catalogues des mélanges. Guide d'histoire du droit. Guide des bases de données en droit. Signets Cujas.


Jurisguide
Panorama des ressources documentaires disponibles dans le domaine du droit. Banque d'exercices pédagogiques. Méthodes et guides pour une recherche efficace. Outils et supports de formation pour les formateurs..


Les abréviations en droit
Liste complète de toutes les abréviations en droit.

Sites contributifs

La Grande Bibliothèque du droit
Modèles d'actes. Articles de doctrine. Travaux d'universitaires. Colloques. Jurisprudence. Comptes-rendus des réunions des commissions ouvertes au barreau de Paris.

Nouveautés

Liste des nouveautés :

Droit du sport
Buy, Frédéric
(arrivé le 07/12/2018)
LGDJ, 2018
Cote : 344.09 DRO

Le chef de l'État en France
Morabito, Marcel
(arrivé le 06/12/2018)
Montchrestien, 1996
Cote : 342.009 MOR

Les constitutions de la France de la Révolution à la IVème république
Mélin-Soucramanien, Ferdinand
(arrivé le 06/12/2018)
Dalloz, 2009
Cote : 342.02 CON

Mémento pratique Francis Lefebvre
Éditions Francis Lefebvre
(arrivé le 06/12/2018)
F. Lefebvre, 2010
Cote : 346.07 MEM

Code du patrimoine
Cornu, Marie
(arrivé le 06/12/2018)
Dalloz, 2018
Cote : 348.03 PAT

Cyberdroit
Féral-Schuhl, Christiane
(arrivé le 06/12/2018)
Dalloz, 2018
Cote : 343.099 FER

Textes constitutionnels français
Rials, Stéphane
(arrivé le 06/12/2018)
Presses universitaires de France - Humensis, 2018
Cote : 342.02 RIA

Droit maritime
Piette, Gaël
(arrivé le 06/12/2018)
Gualino, une marque de Lextenso, 2018
Cote : 341.44 PIE

Droit administratif
Lamy, Valentin
(arrivé le 06/12/2018)
Ellipses, 2018
Cote : 342.06 LAM

De 1913 au code du patrimoine
Bady, Jean-Pierre
(arrivé le 06/12/2018)
La Documentation française, 2018
Cote : 344.09 PAT

Finances publiques
Bouvier, Michel
(arrivé le 06/12/2018)
LGDJ, une marque de Lextenso, 2018
Cote : 343.03 BOU

Méthodes de travail de l'étudiant en droit
Bonnard, Jérôme
(arrivé le 06/12/2018)
Hachette supérieur, 2018
Cote : 340.07 BON

Droit des sociétés
Le Cannu, Paul
(arrivé le 06/12/2018)
LGDJ, une marque de Lextenso, 2018
Cote : 346.06 LEC

Droit des crimes internationaux
Bellivier, Florence
(arrivé le 06/12/2018)
puf, 2018
Cote : 341.77 BEL

Droit international privé
Clavel, Sandrine
(arrivé le 06/12/2018)
Dalloz, 2018
Cote : 340.9 CLA

Droit administratif
Chrétien, Patrice
(arrivé le 06/12/2018)
Sirey, 2018
Cote : 342.06 CHR

Code des sociétés
Valuet, Jean-Paul
(arrivé le 06/12/2018)
Dalloz, 2018
Cote : 348.03 SOC

Droit constitutionnel britannique
Antoine, Aurélien
(arrivé le 06/12/2018)
LGDJ, une marque de Lextenso, 2018
Cote : 342.020 9 ANT

Droit des sociétés
Laender, Marie-Hélène de
(arrivé le 06/12/2018)
Economica, 2018
Cote : 346.06 LAE

Les élections des représentants du personnel
Lagoutte, Pascal
(arrivé le 06/12/2018)
Wolters Kluwers, 2018
Cote : 344.01 LAG

Histoire du droit et des institutions
Évrard, Sébastien
(arrivé le 06/12/2018)
Bréal, 2018
Cote : 340.5 EVR

Prévention et traitement amiable des difficultés des entreprises
Saint-Alary Houin, Corinne
(arrivé le 06/12/2018)
LGDJ, une marque de Lextenso, 2018
Cote : 346.07 SAI

Droit international privé
Audit, Bernard
(arrivé le 06/12/2018)
LGDJ, 2018
Cote : 340.9 AUD

Guide des méthodes de probation
Dindo, Sarah
(arrivé le 06/12/2018)
Dalloz, 2018
Cote : 345.07 DIN

Responsabilité civile extracontractuelle
Brun, Philippe
(arrivé le 06/12/2018)
LexisNexis, 2018
Cote : 346.03 BRU

Libertés publiques et droits fondamentaux
Pauvert, Bertrand
(arrivé le 06/12/2018)
Studyrama, 2018
Cote : 342.08 PAU

Droit général de l'Union européenne
Blanquet, Marc
(arrivé le 06/12/2018)
Sirey, 2018
Cote : 341.8 BLA

Finances locales
Conan, Matthieu
(arrivé le 06/12/2018)
Dalloz, 2018
Cote : 343.03 CON

Droit de la propriété intellectuelle
Chatry, Sylvain
(arrivé le 06/12/2018)
Studyrama, 2018
Cote : 346.048 CHA

Il était une fois...
Ranouil, Marine
(arrivé le 06/12/2018)
Dalloz, 2018
Cote : 340.1 ILE

Droit de la sécurité sociale
Chauchard, Jean-Pierre
(arrivé le 06/12/2018)
LGDJ, une marque de Lextenso, 2018
Cote : 344.02 CHA

Droit administratif des biens
Morand-Deviller, Jacqueline
(arrivé le 06/12/2018)
LGDJ, une marque de Lextenso, 2018
Cote : 342.065 MOR

Droit pénal général
Décima, Olivier
(arrivé le 06/12/2018)
LGDJ, une marque de Lextenso, 2018
Cote : 345 DEC

Droit du contentieux administratif
Barray, Clémence
(arrivé le 06/12/2018)
Gualino une marque de Lextenso, 2018
Cote : 342.066 BAR

Code de l'avocat
G'Sell, Florence
(arrivé le 06/12/2018)
Dalloz, 2018
Cote : 348.03 AVO

Code de la consommation 2019
Leveneur, Laurent
(arrivé le 06/12/2018)
LexisNexis, 2018
Cote : 348.03 CONSo

Le droit pénal en schémas
Lobé Lobas, Madeleine
(arrivé le 06/12/2018)
Ellipses, 2018
Cote : 345 LOB

Juris'famille
Raher, Rémi
(arrivé le 06/12/2018)
Enrick B. Editions, 2018
Cote : 346.01 RAH

Méthodologie juridique
Bergel, Jean-Louis
(arrivé le 06/12/2018)
puf, 2018
Cote : 340.07 BER

La certification des comptes publics
Baranger, Marie-Christine
(arrivé le 06/12/2018)
LGDJ, 2018
Cote : 343.03 BAR

Procédures européennes devant la CJUE (CJ et Tribunal), devant la CEDH, avec index thématique et
Sauron, Jean-Luc
(arrivé le 06/12/2018)
Gualino-Lextenso, 2018
Cote : 341.48 SAU

Code des baux 2019
Lafond, Jacques
(arrivé le 06/12/2018)
LexisNexis, 2018
Cote : 348.03 BAU

L'essentiel du droit de la construction
Faure-Abbad, Marianne
(arrivé le 06/12/2018)
Gualino-Lextenso, 2018
Cote : 343.07 FAU

Le service public
Chevallier, Jacques
(arrivé le 06/12/2018)
Presses universitaires de France - Humensis, 2018
Cote : 342.063 CHE

Les collectivités territoriales
Girardon, Jean
(arrivé le 06/12/2018)
Ellipses, 2018
Cote : 342.060 1 GIR

Droit des obligations
Tranchant, Laetitia
(arrivé le 06/12/2018)
Dalloz, 2018
Cote : 346.02 TRA

Notaire
Ferré-André, Sylvie
(arrivé le 06/12/2018)
Sirey, Dalloz, 2018
Cote : 351.07 NOT

Droit civil
Terré, François
(arrivé le 06/12/2018)
Dalloz, 2018
Cote : 346.02 DRO

Textes constitutionnels et politiques
Bezzina, Anne-Charlène
(arrivé le 06/12/2018)
PUF, 2018
Cote : 342.02 BEZ

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Deshayes, Olivier
(arrivé le 06/12/2018)
LexisNexis, 2018
Cote : 346.02 DES

Code des relations entre le public et l'administration
Labetoulle, Daniel
(arrivé le 06/12/2018)
Dalloz, 2018
Cote : 348.03 REL

Les garanties des constructeurs en droit public
Hoepffner, Hélène
(arrivé le 06/12/2018)
LGDL, 2018
Cote : 343.07 HOE

Le droit bancaire
Farhat, Raymond
(arrivé le 06/12/2018)
[éditeur inconnu], 2017
Cote : 346.08 FAR

L'institution de la liberté
Fabre-Magnan, Muriel
(arrivé le 06/12/2018)
Puf, 2018
Cote : 342.08 FAB

Droit des procédures fiscales
Baudu, Aurélien
(arrivé le 06/12/2018)
Gualino-Lextenso, 2018
Cote : 343.04 BAU

Le Conseil de sécurité des Nations Unies
La Sablière, Jean-Marc de
(arrivé le 06/12/2018)
Larcier, 2018
Cote : 341.2 LAS

Droit international et européen des sociétés
Menjucq, Michel
(arrivé le 13/11/2018)
LGDJ, Lextenso éditions, 2018
Cote : 340.96 MEN

Action publique et environnement
Lascoumes, Pierre
(arrivé le 13/11/2018)
Presses universitaires de France, 2018
Cote : 343.078 LAS

Droit animalier
Falaise, Muriel
(arrivé le 13/11/2018)
Bréal, 2018
Cote : 346 FAL

Guide pratique de procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme
Sauron, Jean-Luc
(arrivé le 13/11/2018)
LGDJ, Lextenso éditions, 2018
Cote : 341.48 SAU

Maîtriser le RGPD dans l'entreprise.
Depadt Bels, Marion
(arrivé le 13/11/2018)
Groupe "Revue fiduciaire", 2018
Cote : 342.08 DEP

Jurisprudence sociale
Marcelis, Benjamin
(arrivé le 13/11/2018)
Groupe Revue fiduciaire, 2018
Cote : 344 MAR

Leçons de droit canonique
Valdrini, Patrick
(arrivé le 13/11/2018)
Salvator, 2017
Cote : 340.51 VAL

Procédure civile
Fricero, Natalie
(arrivé le 13/11/2018)
Gualino éditeur, Lextenso éditions, 2018
Cote : 347.05 FRI

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Gaïa, Patrick
(arrivé le 13/11/2018)
Dalloz, 2018
Cote : 342.026 GRA

Droit commercial
Merle, Philippe
(arrivé le 13/11/2018)
Dalloz, 2018
Cote : 346.07 MER

Droit du travail
Ray, Jean-Emmanuel
(arrivé le 13/11/2018)
Wolters Kluwer France, 2018
Cote : 344.01 RAY

Les politiques publiques
Maury, Suzanne
(arrivé le 13/11/2018)
La Documentation française, 2018
Cote : 351.07 POL

Le comité social et économique
Vasseur, Florence
(arrivé le 13/11/2018)
Groupe Revue fiduciaire, 2018
Cote : 344.01 COM

Procédures civiles d'exécution
Fricero, Natalie
(arrivé le 13/11/2018)
Gualino une marque de Lextenso, 2018
Cote : 347.07 FRI

Droit des successions
Pérès, Cécile
(arrivé le 13/11/2018)
PUF, 2018
Cote : 346.05 PER

Les droits de l'homme
Wachsmann, Patrick
(arrivé le 13/11/2018)
Dalloz, 2018
Cote : 341.48 WAC

Magistrat
Debove, Frédéric
(arrivé le 13/11/2018)
Sirey-Dalloz, 2018
Cote : 351.07 MAG

Procédure pénale
Verny, Édouard
(arrivé le 13/11/2018)
Dalloz, 2018
Cote : 345.05 VER

Droit public économique
Colson, Jean-Philippe
(arrivé le 13/11/2018)
LGDJ, une marque de Lextenso, 2018
Cote : 343.07 COL

L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel
Rousseau, Dominique
(arrivé le 13/11/2018)
Gualino, une marque de Lextenso, 2018
Cote : 342.026 ROU

Introduction au droit
Beignier, Bernard
(arrivé le 13/11/2018)
LGDJ, une marque Lextenso, 2018
Cote : 340 BEI

Du droit à l'éducation à la protection de l'enfance
Fialaire, Jacques
(arrivé le 13/11/2018)
Lexisnexis, 2018
Cote : 346.01 DRO

Droit institutionnel et matériel de l'Union européenne
Clergerie, Jean-Louis
(arrivé le 13/11/2018)
Dalloz, 2018
Cote : 341.8 CLE

Droits fondamentaux et libertés publiques
Bioy, Xavier
(arrivé le 13/11/2018)
LGDJ, Lextenso éditions, 2018
Cote : 342.08 BIO

L'essentiel de la procédure civile
Fricero, Natalie
(arrivé le 13/11/2018)
Gualino une marque Lextenso, 2018
Cote : 347.05 FRI

Droit de l'urbanisme
Morand-Deviller, Jacqueline
(arrivé le 13/11/2018)
Dalloz, 2018
Cote : 343.07 MOR

Droit bancaire
Neau-Leduc, Philippe
(arrivé le 13/11/2018)
Dalloz, 2018
Cote : 346.08 NEA

Droit des successions et des libéralités
Houssier, Jérémy
(arrivé le 13/11/2018)
Dalloz, 2018
Cote : 346.05 HOU

Introduction au droit
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(arrivé le 13/11/2018)
LGDJ, une marque de Lextenso, 2018
Cote : 340 THO

Procédures amiables et collectives
Di Martino, Michel
(arrivé le 13/11/2018)
LexisNexis, 2018
Cote : 346.07 DIM

Fiches de droit administratif
Protière, Guillaume
(arrivé le 13/11/2018)
Ellipses, 2018
Cote : 342.06 PRO

Droit du travail
Siau, Bruno
(arrivé le 13/11/2018)
Larcier, 2018
Cote : 344.01 SIA

La Constitution de la Ve République
Blachèr, Philippe
(arrivé le 13/11/2018)
LGDJ, une marque de Lextenso, 2018
Cote : 342.023 CON

Leçons de droit des obligations
Cabrol, Pierre
(arrivé le 13/11/2018)
Ellipses Edition Marketing, 2018
Cote : 346.02 CAB

Droit financier
Merville, Anne-Dominique
(arrivé le 13/11/2018)
Gualino, une marque de Lextenso, 2018
Cote : 346.09 MER

Droit pénal général [2019]
Pin, Xavier
(arrivé le 13/11/2018)
Dalloz, 2018
Cote : 345 PIN

La police administrative
Prétot, Xavier
(arrivé le 13/11/2018)
LGDJ, Lextenso éditions, 2018
Cote : 342.062 PRE

Droit des personnes, de la famille, et des incapacités
Courbe, Patrick
(arrivé le 13/11/2018)
Dalloz, 2018
Cote : 346.01 COU

Droit des assurances
Groutel, Hubert
(arrivé le 13/11/2018)
Dalloz, 2018
Cote : 346.08 GRO

Le procès au conseil de prud'hommes
Bitton, Avi
(arrivé le 13/11/2018)
LGDJ, Lextenso éditions, 2018
Cote : 344.01 BIT

Droit des entreprises en difficulté
Saint-Alary Houin, Corinne
(arrivé le 13/11/2018)
LGDJ, 2018
Cote : 346.07 SAI

Droit du commerce international
Cachard, Olivier
(arrivé le 13/11/2018)
LGDJ, 2018
Cote : 341.75 CAC

Mémento de la SARL et de l'EURL
Jouanneau, Anne-Sophie
(arrivé le 13/11/2018)
Groupe Revue fiduciaire, 2018
Cote : 346.06 MEM

Les 60 ans de la Constitution 1958-2018
Balladur, Édouard
(arrivé le 13/11/2018)
Dalloz, 2018
Cote : 342.023 CER

Les constitutions de la France depuis 1789
Godechot, Jacques
(arrivé le 13/11/2018)
Flammarion, 2006
Cote : 342.009 CON

Droit de l'entreprise
Bénéjat, Murielle
(arrivé le 13/11/2018)
Ellipses, 2018
Cote : 346.06 BEN

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4, rue Valette

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+33 (0)1 56 81 76 00

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