Droit

Bibliographies

Examen du barreau - CRFPA
Session 2019
Ecole nationale de la magistrature
Concours 2019

Ressources en ligne

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Sites généralistes

SUDOC
Pour trouver la référence d´un document (livre, périodique, thèse, vidéo...) et savoir où il est disponible dans les bibliothèques universitaires françaises et à la BPI. On y trouve aussi des renseignements sur les adresses et conditions d´accessibilité de toutes ces bibliothèques.

 

Gallica
La Bibliothèque Nationale de France offre par cette plate-forme l'accès à des milliers de documents dont des livres à feuilleter, des revues, des cartes, des images, des partitions. On peut y trouver un grand nombre de documents historiques, de livres passés dans le domaine public et difficilement accessibles ailleurs, ainsi que des illustrations.

 

favicon L'Harmathèque
Plate-forme de l'éditeur L'Harmattan : livres électroniques, articles, VOD et enregistrements sonores, principalement en sciences humaines.

 

OpenEdition
Le portail français des ressources électroniques en sciences humaines et sociales. Cet outil est indispensable aux étudiants en SHS qui commencent à faire de la recherche. Il donne accès aux revues du site Revues.org, à des collections d'ouvrages universitaires, à Calenda, le calendrier des événements en sciences sociales et à Hypothèses.org, les blogs permettant de se tenir informé en sciences humaines et sociales.

 

favicon Collections Que sais-je et Repères
Les versions numérisées des collections encyclopédiques Que Sais-Je (PUF) et Repères (La Découverte).

 

favicon Dalloz.fr (Accès local uniquement)
La plate-forme de l'éditeur Dalloz regroupe :
- 12 répertoires ou encyclopédies juridiques
- 20 revues Dalloz en texte intégral depuis 1990 dont l'AJDA, le recueil Dalloz, le recueil Lebon, RTD civ., RTD com.
- 46 codes annotés dans la plupart des disciplines juridiques (civil, administratif, pénal...)
- de la jurisprudence en texte intégral de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat, des juridictions administratives.

 

favicon Doctrinal + (Accès local uniquement) 
Base de références bibliographiques d'articles en français, spécialisée en droit :
- plus de 300 revues dépouillées depuis 1993.
- Une base de jurisprudence issue de Légifrance
- une base de textes et de jurisprudence en droit communautaire avec mise à jour quotidienne.

 

favicon Lamyline (Accès local uniquement)
Base regroupant les fonds de l'éditeur Lamy :
- Jurisprudence française de droit public (Cons. Constit. depuis 1958, TC et CE depuis 1964, CAA depuis 1989) et de droit privé (C. Cass. depuis 1959, cours d'appel depuis 1982)
- Les textes des Autorités administratives (CNIL, AMF, CSA...)
- Législation et règlementation française (JO, codes, BO des ministères...)
- Jurisprudence européenne
- Textes communautaires et internationaux
- 65 ouvrages Lamy (exemples : Lamy social, Lamy fiscal, etc...)
- Une vingtaine de revues (Liaisons sociales, Revue Lamy de droit des affaires...)
- Des formulaires (modèles d'actes)

 

favicon Lexbase (Accès local uniquement)
Base juridique disponible uniquement sur internet et regroupant :
- une base de jurisprudence française et européenne importante (totalité des décisions de la Cour de Cassation, du Tribunal des conflits, un grand nombre pour le Conseil d'Etat, les cours d'appel, etc)
- Une base de législation (codes, lois et règlements)
- des conventions collectives
- les indices et taux
- des encyclopédies juridiques
- des revues juridiques : outil de veille dans les domaines du droit social, du droit fiscal, du droit des affaires et du droit public

 

favicon Lextenso (Accès local uniquement)
Base juridique regroupant :
- les parties "doctrine" et "jurisprudence" de revues telles que la Gazette du Palais (depuis 2000), les Petites affiches (depuis 1995), le répertoire du Notariat Defrénois (depuis 1990), le Bulletin Joly Bourse (depuis 1993), le Bulletin Joly Sociétés (depuis 1986), la Revue des contrats (depuis 2003), la Revue du droit public (depuis 2005), ...
- une base de jurisprudence reprenant celle de Légifrance (Conseil Constitutionnel, Cour de Cassation, jurisprudence administrative : CE, CAA, TA et TC), mais avec des liens aux articles de doctrine des revues Lextenso.

 

TEL
Ce serveur offre l'accès à des thèses de doctorat françaises. Il fonctionne sur l'auto-archivage et fait partie du mouvement des Archives Ouvertes qui valorise la communication gratuite des documents de recherche.

 

Thèses.fr
Accès aux thèses françaises soutenues ou en préparation, dont une grande partie en texte intégral.

 

EUR-lex
Portail de l'Union Européenne. On peut y consulter :
- le Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), et la législation de l'UE
- la jurisprudence de l'Union Européenne.

 

Juricaf
Base de données de jurisprudence des cours suprêmes francophones.


Sites officiels

Légifrance
Cette base publique et gratuite donne accès à :

  • l'ensemble de la législation française : Constitution ; codes consolidés ; lois, ordonnances, décrets issus du JORF depuis 1990, textes officiels en texte intégral depuis 1945 ; BO des ministères
  • conventions collectives
  • jurisprudence constitutionnelle, à la jurisprudence française judiciaire : décisions de la Cour de Cassation (C. Cass.) depuis 1960, du Tribunal des Conflits (TC) depuis 1993, sélection des décisions des Cours d'appel (CA) et à la jurisprudence administrative, notamment celle retenue par le Recueil Lebon : Conseil d'Etat (CE), Cours administratives d'appels (CAA), tribunaux administratifs (TA) et tribunal des conflits (TC)
  • textes législatifs de la Communauté Européenne (JOUE, traités...), à sa jurisprudence (CJCE, CEDH)
  • traités internationaux (base PACTE) et jurisprudence (CIJ, CPI...) en droit international.
  • délibérations de la CNIL

 

Sites du pouvoir législatif 

Assemblée nationale
Travaux et archives des législatures. Les dossiers législatifs : la loi et tout ce qui tourne autour.


Sénat
Travaux autour de la loi.


Sites du pouvoir judiciaire 

Cour de cassation
Décisions récentes, les publications de la Cour (rapports annuels...). Les hautes juridictions : tribunal des conflits, Cour de justice de la République, Commission de révision des peines.


Conseil d'Etat
Publication de rapports annuels en temps que conseiller du gouvernement pour l'adoption de la loi.


Conseil constitutionnel
Ressources pour les étudiants en droit comparé. Communiqués de presse : résumés des décisions à la presse.


Sites de bibliothèques et d'universités :

La bibliothèques de Cujas
Revue des sommaires en droit comparé. Le liber amicorum : mélanges pour retrouver le titre exact à partir du nom de la personne à qui il est dédié. Catalogues des mélanges. Guide d'histoire du droit. Guide des bases de données en droit. Signets Cujas.


Jurisguide
Panorama des ressources documentaires disponibles dans le domaine du droit. Banque d'exercices pédagogiques. Méthodes et guides pour une recherche efficace. Outils et supports de formation pour les formateurs..


Les abréviations en droit
Liste complète de toutes les abréviations en droit.

Sites contributifs

La Grande Bibliothèque du droit
Modèles d'actes. Articles de doctrine. Travaux d'universitaires. Colloques. Jurisprudence. Comptes-rendus des réunions des commissions ouvertes au barreau de Paris.

Nouveautés

Loi Elan
Rouquet, Yves
(arrivé le 13/09/2019)
Dalloz, 2019
Cote : 343.07 LOI

Justice et médias
Dufour, Olivia
(arrivé le 13/09/2019)
LGDJ, une marque de Lextenso, 2019
Cote : 343.099 DUF

Introduction générale au droit
Encinas de Muñagorri, Rafael
(arrivé le 13/09/2019)
Flammarion, 2019
Cote : 340 ENC

Droit du travail 2020
Peskine, Elsa
(arrivé le 13/09/2019)
Dalloz, 2019
Cote : 344.01 PES

Procédure civile
Guinchard, Serge
(arrivé le 13/09/2019)
Dalloz, 2019
Cote : 347.05 GUI

Droit commercial
Piedelièvre, Stéphane
(arrivé le 13/09/2019)
Dalloz, 2019
Cote : 346.07 PIE

Contentieux administratif
Broyelle, Camille
(arrivé le 13/09/2019)
LGDJ, une marque de Lextenso, 2019
Cote : 342.066 BRO

La procédure pénale en cas pratiques
Jeanne, Nicolas
(arrivé le 13/09/2019)
Dalloz, 2019
Cote : 345.007 JEA

Droit administratif
Poyet, Michaël
(arrivé le 13/09/2019)
LGDJ-Lextenso éditions, 2019
Cote : 342.020 7 POY

Droit européen des droits de l'Homme
Renucci, Jean-François
(arrivé le 13/09/2019)
LGDJ, une marque de lextenso, 2019
Cote : 341.48 REN

Droit de la concurrence
Roda, Jean-Christophe
(arrivé le 13/09/2019)
Dalloz, 2019
Cote : 343.07 ROD

Fiches de droit du travail
Fin-Langer, Laurence
(arrivé le 13/09/2019)
Ellipses, 2019
Cote : 344.007 FIN

Du silence à la parole
Le Goff, Jacques
(arrivé le 13/09/2019)
Presses universitaires de Rennes, 2019
Cote : 344.01 LEG

Introduction générale au droit
Courbe, Patrick
(arrivé le 13/09/2019)
Dalloz, 2019
Cote : 340 COU

Droit pénal général
Fournier, Stéphanie
(arrivé le 13/09/2019)
LexisNexis, 2019
Cote : 345 FOU

Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial
Fadlallah, Ibrahim
(arrivé le 13/09/2019)
Dalloz, 2019
Cote : 347.09 FAD

Les grands arrêts de la jurisprudence financière
Fabre, Francis Jacques
(arrivé le 13/09/2019)
Dalloz, 2019
Cote : 343.03 GRA

Manuel de droit constitutionnel
Boudon, Julien
(arrivé le 13/09/2019)
Presses universitaires de France-Humensis, 2019
Cote : 342.02 BOU

Cours d'anglais juridique
Cornette, Fanny
(arrivé le 13/09/2019)
Enrick B. éditions, 2019
Cote : 340.03 COR

Introduction historique au droit
Allorant, Pierre
(arrivé le 13/09/2019)
Gualino, une marque de Lextenso, 2019
Cote : 340.5 ALL

Droit fiscal
Michineau, Marine
(arrivé le 13/09/2019)
LGDJ, une marque de Lextenso, 2019
Cote : 343.007 MIC

En route pour ma 1re année de droit
Courtial Flamier, Audrey
(arrivé le 13/09/2019)
Gualino, une marque de Lextenso, 2019
Cote : 340.07 COU

Procédure civile
Strickler, Yves
(arrivé le 13/09/2019)
Bruylant, 2019
Cote : 347.05 STR

Organisations européennes
Lescot, Christophe
(arrivé le 13/09/2019)
Bruylant, 2019
Cote : 341.2 LES

L'essentiel du droit des libertés fondamentales
Barbé, Vanessa
(arrivé le 13/09/2019)
Gualino, une marque de Lextenso, 2019
Cote : 342.08 BAR

Internet et les réseaux sociaux
Mattatia, Fabrice
(arrivé le 13/09/2019)
Eyrolles, 2019
Cote : 343.099 MAT

De Frontex à Frontex
Caniard, Hervé
(arrivé le 13/09/2019)
Bruylant, 2019
Cote : 341.86 DEF

Philosophie du droit
Viala, Alexandre
(arrivé le 13/09/2019)
Ellipses, 2019
Cote : 340.1 VIA

Les 60 ans des traités fondateurs de l'Union européenne
Chaltiel, Florence
(arrivé le 13/09/2019)
Dalloz, 2019
Cote : 341.8 SOI

Droit pénal spécial
Fossier, Thierry
(arrivé le 13/09/2019)
Bruylant, 2019
Cote : 345.026 FOS

Droit des sûretés
Albigès, Christophe
(arrivé le 12/09/2019)
Dalloz, 2019
Cote : 346.07 ALB

Droit civil 2e année
Porchy-Simon, Stéphanie
(arrivé le 12/09/2019)
Éditions Dalloz, 2019
Cote : 346.02 POR

Droit des obligations
Brusorio-Aillaud, Marjorie
(arrivé le 12/09/2019)
Bruylant, 2019
Cote : 346.02 BRU

Droit commercial
Piedelièvre, Stéphane
(arrivé le 12/09/2019)
Dalloz, 2019
Cote : 346.07 PIE

Droit commercial et des affaires
Menjucq, Michel
(arrivé le 12/09/2019)
Gualino, une marque de Lextenso, 2019
Cote : 346.07 MEN

Fiches de droit des obligations
Lecourt, Arnaud
(arrivé le 12/09/2019)
Ellipses, 2019
Cote : 346.007 LEC

Fiches de droit bancaire
Lecene-Villemonteix, Marianne
(arrivé le 12/09/2019)
Ellipses, 2019
Cote : 346.070 7 VIL

Introduction à la psychocriminologie
Blatier, Catherine
(arrivé le 12/09/2019)
Dunod, 2019
Cote : 364 BLA

Dictionnaire des droits fondamentaux
Chagnollaud, Dominique
(arrivé le 28/08/2019)
Dalloz, 2010
Cote : 342.08 DIC

Droit administratif
Seiller, Bertrand
(arrivé le 28/08/2019)
Flammarion, 2018
Cote : 342.06 SEI

L'essentiel du droit international public
Roche, Catherine
(arrivé le 28/08/2019)
Gualino, 2018
Cote : 341 ROC

L'essentiel du droit de la fonction publique
Aubin, Emmanuel
(arrivé le 28/08/2019)
Gualino, une marque de Lextenso, 2018
Cote : 342.068 AUB

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Deshayes, Olivier
(arrivé le 28/08/2019)
LexisNexis, 2018
Cote : 346.02 DES

Droit européen et international des droits de l'homme
Sudre, Frédéric
(arrivé le 28/08/2019)
Puf, 2019
Cote : 341.48 SUD

Droit fiscal
Collet, Martin
(arrivé le 28/08/2019)
puf, 2019
Cote : 343.04 COL

Droit européen du travail
Teyssié, Bernard
(arrivé le 28/08/2019)
LexisNexis, 2019
Cote : 341.85 TEY

Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales
Dupré de Boulois, Xavier
(arrivé le 28/08/2019)
Dalloz, 2019
Cote : 342.08 GRA

La note de synthèse
Bernabé, Boris
(arrivé le 28/08/2019)
LGDJ, une marque de Lextenso, 2019
Cote : 351.07 BER

Droit général de l'environnement
Naim-Gesbert, Éric
(arrivé le 28/08/2019)
LexisNexis, 2019
Cote : 343.078 NAI

Droit des relations internationales
Blachèr, Philippe
(arrivé le 28/08/2019)
LexisNexis, 2019
Cote : 341 BLA

Libertés fondamentales et droits de l'homme
Oberdorff, Henri
(arrivé le 28/08/2019)
LGDJ, une marque de Lextenso, 2019
Cote : 342.08 OBE

Droit des affaires
Blanc, Nathalie
(arrivé le 28/08/2019)
LGDJ, une marque de Lextenso, 2019
Cote : 346.070 7 DRO

Précis de culture juridique
Lucas, François-Xavier
(arrivé le 28/08/2019)
LGDJ, une marque de Lextenso, 2019
Cote : 351.07 PRE

Procédure pénale
Robaczewski, Corinne
(arrivé le 28/08/2019)
LGDJ, une marque de Lextenso, 2019
Cote : 345.007 ROB

Criminologie
Morvan, Patrick
(arrivé le 28/08/2019)
LexisNexis, 2019
Cote : 364 MOR

Le grand oral
Guinchard, Serge
(arrivé le 28/08/2019)
Lextenso éditions, Gazette du Palais, 2019
Cote : 351.07 GRA

Droit pénal spécial et droit pénal des affaires
Ambroise-Castérot, Coralie
(arrivé le 28/08/2019)
Gualino, une marque de Lextenso, 2019
Cote : 345.02 AMB

Code de procédure administrative 2020
France
(arrivé le 28/08/2019)
LexisNexis, 2019
Cote : 348.03 ADM

Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France
Groupe d'information et de soutien des immigrés
(arrivé le 28/08/2019)
La Découverte, 2019
Cote : 342.08 GUI

La protection des données personnelles
Desgens-Pasanau, Guillaume
(arrivé le 28/08/2019)
LexisNexis, 2019
Cote : 342.08 DES

Cours de culture juridique et judiciaire
Maurel, Érick
(arrivé le 28/08/2019)
Enrick B. éditions, 2019
Cote : 351.07 MAU

Les sociétés du secteur libéral de la santé
Cochet, Dorothée
(arrivé le 28/08/2019)
LGDJ, une marque de Lextenso, 2019
Cote : 346.06 GAL

Code de procédure pénale 2020
Conte, Philippe
(arrivé le 28/08/2019)
LexisNexis, 2019
Cote : 348.03 PEN pr

Droit du e-commerce et du marketing digital
Gola, Romain
(arrivé le 28/08/2019)
Gualino, 2019
Cote : 346.07 GOL

Les grands textes de procédure administrative contentieuse
Cassia, Paul
(arrivé le 28/08/2019)
Dalloz, 2019
Cote : 342.066 GRA

Les défis du numérique
Rahmouni-Syed Gaffar, Dalila
(arrivé le 28/08/2019)
Bruylant, 2019
Cote : 343.099 DEF

Annotations pour le Code de justice administrative et les textes relatifs au Tribunal des conflits
Boulouis, Nicolas
(arrivé le 28/08/2019)
Dalloz, 2018
Cote : 348.03 ADM

L'essentiel du droit des successions
Renault-Brahinsky, Corinne
(arrivé le 28/08/2019)
Gualino, une marque de Lextenso, 2019
Cote : 346.05 REN

L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux
Renault-Brahinsky, Corinne
(arrivé le 28/08/2019)
Gualino, une marque de Lextenso, 2019
Cote : 346.01 REN

L'anglais juridique
Yala, Amina
(arrivé le 28/08/2019)
StudyramaPro, 2019
Cote : 340.03 YAL

La sécurité sociale
Daugareilh, Isabelle
(arrivé le 28/08/2019)
Éditions Pedone, 2019
Cote : 344.02 SEC

L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet
Van Enis, Quentin
(arrivé le 28/08/2019)
Bruylant, 2019
Cote : 341.48 EUR

Responsabilité contractuelle
Boucard, Hélène
(arrivé le 28/08/2019)
Dalloz, 2019
Cote : 346.03 BOU

Fusion, scission et apport partiel d'actif
Moulin, Jean-Marc
(arrivé le 28/08/2019)
Dalloz, 2019
Cote : 346.06 MOU

Les nouveaux équilibres de l'action publique locale
Auby, Jean-Bernard
(arrivé le 28/08/2019)
Berger-Levrault, 2019
Cote : 342.060 1 NOU

Laïcité
Pastor, Jean-Marc
(arrivé le 28/08/2019)
Dalloz, 2019
Cote : 340.1 LAI

Mémento pratique Francis Lefebvre
Éditions Francis Lefebvre
(arrivé le 20/08/2019)
Francis Lefebvre, 1988
Cote : 346.06 MEM

Mémento pratique Francis Lefebvre
Éditions Francis Lefebvre
(arrivé le 20/08/2019)
F. Lefebvre, 1997
Cote : 346.04 MEM

La criminologie
Picca, Georges
(arrivé le 20/08/2019)
Presses universitaires de France, 2009
Cote : 364 PIC

Statistiques criminelles et enquêtes de victimation
Bauer, Alain
(arrivé le 20/08/2019)
Presses universitaires de France, 2010
Cote : 364 BAU

La peine de mort
Carbasse, Jean-Marie
(arrivé le 20/08/2019)
puf, 2016
Cote : 364 CAR

Les modes alternatifs de règlement des conflits
Cadiet, Loïc
(arrivé le 20/08/2019)
Dalloz, 2019
Cote : 347.09 CAD

Emprisonner et surveiller
Ferri, Tony
(arrivé le 20/08/2019)
Editions Bréal, 2016
Cote : 364 FER

International commercial arbitration
Le Bars, Benoît
(arrivé le 20/08/2019)
LexisNexis, 2019
Cote : 347.09 LEB

Méthodologie du droit
Pansier, Frédéric-Jérôme
(arrivé le 20/08/2019)
LexisNexis, 2019
Cote : 340.07 PAN

Droit de la consommation
Raymond, Guy
(arrivé le 20/08/2019)
LexisNexis, 2019
Cote : 343.07 RAY

La victimologie
Lopez, Gérard
(arrivé le 20/08/2019)
Dalloz, 2019
Cote : 364 LOP

Cours de droit social
Clément, Emmanuelle
(arrivé le 20/08/2019)
Enrick B. Editions, 2019
Cote : 344 CLE

Marchés criminels
Roudaut, Mickaël R.
(arrivé le 20/08/2019)
Presses universitaires de France, 2010
Cote : 364 ROU

Manuel de criminalistique moderne et de police scientifique
Buquet, Alain
(arrivé le 20/08/2019)
Presses universitaires de France, 2011
Cote : 364 BUQ

Victimologie
Cario, Robert
(arrivé le 20/08/2019)
L'Harmattan, 2012
Cote : 364 CAR

Identités criminelles
Naudin, Christophe
(arrivé le 20/08/2019)
PUF, 2015
Cote : 364 NAU

La régulation des partis politiques
Poirmeur, Yves
(arrivé le 20/08/2019)
LGDJ, une marque de Lextenso, 2019
Cote : 342.051 REG

L'impôt sur la fortune immobilière
Mercier, Jean-Yves
(arrivé le 20/08/2019)
Éditions Francis Lefebvre, 2019
Cote : 343.04 MER

Dictionnaire du vocabulaire juridique 2020
Albigès, Christophe
(arrivé le 20/08/2019)
LexisNexis, 2019
Cote : 340.03 DIC

Guide de la publicité foncière
Lafond, Jacques
(arrivé le 20/08/2019)
LexisNexis, 2019
Cote : 346.04 LAF

La déontologie de l'avocat
Taisne, Jean-Jacques
(arrivé le 20/08/2019)
Dalloz, 2019
Cote : 347.013 TAI

Protection des données personnelles
Staub, Sylvain
(arrivé le 20/08/2019)
Editions législatives, 2019
Cote : 342.08 PRO

Droit international du développement
Cassan, Hervé
(arrivé le 20/08/2019)
Editions A. Pedone, 2019
Cote : 341.75 CAS

Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
France
(arrivé le 20/08/2019)
Gualino, une marque de Lextenso, 2019
Cote : 347 LOI

Le crime mondialisé
Raufer, Xavier
(arrivé le 20/08/2019)
Les éditions du Cerf, 2019
Cote : 364 RAU

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