Droit

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SUDOC
Pour trouver la référence d´un document (livre, périodique, thèse, vidéo...) et savoir où il est disponible dans les bibliothèques universitaires françaises et à la BPI. On y trouve aussi des renseignements sur les adresses et conditions d´accessibilité de toutes ces bibliothèques.

 

Gallica
La Bibliothèque Nationale de France offre par cette plate-forme l'accès à des milliers de documents dont des livres à feuilleter, des revues, des cartes, des images, des partitions. On peut y trouver un grand nombre de documents historiques, de livres passés dans le domaine public et difficilement accessibles ailleurs, ainsi que des illustrations.

 

favicon L'Harmathèque
Plate-forme de l'éditeur L'Harmattan : livres électroniques, articles, VOD et enregistrements sonores, principalement en sciences humaines.

 

OpenEdition
Le portail français des ressources électroniques en sciences humaines et sociales. Cet outil est indispensable aux étudiants en SHS qui commencent à faire de la recherche. Il donne accès aux revues du site Revues.org, à des collections d'ouvrages universitaires, à Calenda, le calendrier des événements en sciences sociales et à Hypothèses.org, les blogs permettant de se tenir informé en sciences humaines et sociales.

 

favicon Collections Que sais-je et Repères
Les versions numérisées des collections encyclopédiques Que Sais-Je (PUF) et Repères (La Découverte).

 

favicon Dalloz.fr
La plate-forme de l'éditeur Dalloz regroupe :
- 12 répertoires ou encyclopédies juridiques
- 20 revues Dalloz en texte intégral depuis 1990 dont l'AJDA, le recueil Dalloz, le recueil Lebon, RTD civ., RTD com.
- 46 codes annotés dans la plupart des disciplines juridiques (civil, administratif, pénal...)
- de la jurisprudence en texte intégral de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat, des juridictions administratives.

 

favicon Doctrinal +
Base de références bibliographiques d'articles en français, spécialisée en droit :
- plus de 300 revues dépouillées depuis 1993.
- Une base de jurisprudence issue de Légifrance
- une base de textes et de jurisprudence en droit communautaire avec mise à jour quotidienne.

 

favicon Lamyline
Base regroupant les fonds de l'éditeur Lamy :
- Jurisprudence française de droit public (Cons. Constit. depuis 1958, TC et CE depuis 1964, CAA depuis 1989) et de droit privé (C. Cass. depuis 1959, cours d'appel depuis 1982)
- Les textes des Autorités administratives (CNIL, AMF, CSA...)
- Législation et règlementation française (JO, codes, BO des ministères...)
- Jurisprudence européenne
- Textes communautaires et internationaux
- 65 ouvrages Lamy (exemples : Lamy social, Lamy fiscal, etc...)
- Une vingtaine de revues (Liaisons sociales, Revue Lamy de droit des affaires...)
- Des formulaires (modèles d'actes)

 

favicon Lexbase
Base juridique disponible uniquement sur internet et regroupant :
- une base de jurisprudence française et européenne importante (totalité des décisions de la Cour de Cassation, du Tribunal des conflits, un grand nombre pour le Conseil d'Etat, les cours d'appel, etc)
- Une base de législation (codes, lois et règlements)
- des conventions collectives
- les indices et taux
- des encyclopédies juridiques
- des revues juridiques : outil de veille dans les domaines du droit social, du droit fiscal, du droit des affaires et du droit public

 

favicon LextensoLextenso
Base juridique regroupant :
- les parties "doctrine" et "jurisprudence" de revues telles que la Gazette du Palais (depuis 2000), les Petites affiches (depuis 1995), le répertoire du Notariat Defrénois (depuis 1990), le Bulletin Joly Bourse (depuis 1993), le Bulletin Joly Sociétés (depuis 1986), la Revue des contrats (depuis 2003), la Revue du droit public (depuis 2005), ...
- une base de jurisprudence reprenant celle de Légifrance (Conseil Constitutionnel, Cour de Cassation, jurisprudence administrative : CE, CAA, TA et TC), mais avec des liens aux articles de doctrine des revues Lextenso.

 

TEL
Ce serveur offre l'accès à des thèses de doctorat françaises. Il fonctionne sur l'auto-archivage et fait partie du mouvement des Archives Ouvertes qui valorise la communication gratuite des documents de recherche.

 

Thèses.fr
Accès aux thèses françaises soutenues ou en préparation, dont une grande partie en texte intégral.

 

EUR-lex
Portail de l'Union Européenne. On peut y consulter :
- le Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), et la législation de l'UE
- la jurisprudence de l'Union Européenne.

 

Juricaf
Base de données de jurisprudence des cours suprêmes francophones.


Sites officiels

Légifrance
Cette base publique et gratuite donne accès à :

  • l'ensemble de la législation française : Constitution ; codes consolidés ; lois, ordonnances, décrets issus du JORF depuis 1990, textes officiels en texte intégral depuis 1945 ; BO des ministères
  • conventions collectives
  • jurisprudence constitutionnelle, à la jurisprudence française judiciaire : décisions de la Cour de Cassation (C. Cass.) depuis 1960, du Tribunal des Conflits (TC) depuis 1993, sélection des décisions des Cours d'appel (CA) et à la jurisprudence administrative, notamment celle retenue par le Recueil Lebon : Conseil d'Etat (CE), Cours administratives d'appels (CAA), tribunaux administratifs (TA) et tribunal des conflits (TC)
  • textes législatifs de la Communauté Européenne (JOUE, traités...), à sa jurisprudence (CJCE, CEDH)
  • traités internationaux (base PACTE) et jurisprudence (CIJ, CPI...) en droit international.
  • délibérations de la CNIL

 

Sites du pouvoir législatif 

Assemblée nationale
Travaux et archives des législatures. Les dossiers législatifs : la loi et tout ce qui tourne autour.


Sénat
Travaux autour de la loi.


Sites du pouvoir judiciaire 

Cour de cassation
Décisions récentes, les publications de la Cour (rapports annuels...). Les hautes juridictions : tribunal des conflits, Cour de justice de la République, Commission de révision des peines.


Conseil d'Etat
Publication de rapports annuels en temps que conseiller du gouvernement pour l'adoption de la loi.


Conseil constitutionnel
Ressources pour les étudiants en droit comparé. Communiqués de presse : résumés des décisions à la presse.


Sites de bibliothèques et d'universités :

La bibliothèques de Cujas
Revue des sommaires en droit comparé. Le liber amicorum : mélanges pour retrouver le titre exact à partir du nom de la personne à qui il est dédié. Catalogues des mélanges. Guide d'histoire du droit. Guide des bases de données en droit. Signets Cujas.


Jurisguide
Panorama des ressources documentaires disponibles dans le domaine du droit. Banque d'exercices pédagogiques. Méthodes et guides pour une recherche efficace. Outils et supports de formation pour les formateurs..


Les abréviations en droit
Liste complète de toutes les abréviations en droit.

Sites contributifs

La Grande Bibliothèque du droit
Modèles d'actes. Articles de doctrine. Travaux d'universitaires. Colloques. Jurisprudence. Comptes-rendus des réunions des commissions ouvertes au barreau de Paris.

Nouveautés

Droit des obligations
Fabre-Magnan, Muriel
(arrivé le 18/02/2019)
Presses universitaires de France, 2019
Cote : 346.02 FAB

Annuaire français de droit international
Centre national de la recherche scientifique
(arrivé le 15/02/2019)
CNRS, 1955
Cote : 341 ANN

Mémento pratique Francis Lefebvre
Éditions Francis Lefebvre
(arrivé le 15/02/2019)
Ed. Francis Lefebvre, 1997
Cote : 346.04 GES

Guide des baux commerciaux 2019/2020
Chavance, Emmanuelle
(arrivé le 15/02/2019)
LexisNexis, 2018
Cote : 346.07 GUI

Best of droit
Benillouche, Mikaël
(arrivé le 15/02/2019)
Enrick B. Éditions, 2018
Cote : 340 BES

How to get away with... le droit pénal
Benillouche, Mikaël
(arrivé le 15/02/2019)
Enrick B. Éditions, 2018
Cote : 345 BEN

L'état d'urgence
Beaud, Olivier
(arrivé le 15/02/2019)
LGDJ, une marque de Lextenso, 2018
Cote : 342.08 BEA

Droit processuel général
Jeuland, Emmanuel
(arrivé le 15/02/2019)
LGDJ, Lextenso éditions, 2018
Cote : 347.05 JEU

Droit de la famille
Bénabent, Alain
(arrivé le 15/02/2019)
LGDJ, Lextenso éditions, 2018
Cote : 346.01 BEN

Droit international public
Decaux, Emmanuel
(arrivé le 15/02/2019)
Dalloz, 2018
Cote : 341 DEC

Successions et libéralités
Ferré-André, Sylvie
(arrivé le 15/02/2019)
Dalloz, 2018
Cote : 346.05 FER

Comité social et économique, 19
Lagabrielle, Sylvie
(arrivé le 15/02/2019)
Éditions Francis Lefebvre, 2018
Cote : 344.01 COM

Propriété littéraire et artistique
Gautier, Pierre-Yves
(arrivé le 15/02/2019)
puf, 2019
Cote : 346.048 GAU

Trois erreurs judiciaires
Coste, François-Louis
(arrivé le 15/02/2019)
Editions Dalloz, 2018
Cote : 345.05 COS

Institutions européennes
Chevalier, Emilie
(arrivé le 15/02/2019)
Dalloz, 2019
Cote : 341.812 CHE

Les cyberisques
Maison Rouge, Olivier de
(arrivé le 15/02/2019)
LexisNexis, 2018
Cote : 343.099 MAI

Droit du travail
Gaudu, François
(arrivé le 15/02/2019)
Dalloz, 2018
Cote : 344.01 GAU

Droit des contrats
Houtcieff, Dimitri
(arrivé le 15/02/2019)
Bruylant, 2018
Cote : 346.02 HOU

Procès aux prud'hommes
Bardin-Fournairon, Valérie
(arrivé le 15/02/2019)
Groupe Revue fiduciaire, 2018
Cote : 344.01 BAR

Droit du travail
Étiennot, Pascale
(arrivé le 15/02/2019)
Ellipses, 2019
Cote : 344.01 ETI

Code des entreprises en difficulté 2019
Saint-Alary-Houin, Corinne
(arrivé le 14/02/2019)
LexisNexis, 2018
Cote : 348.03 ENTRd

Code monétaire et financier 2019
Martin, Didier
(arrivé le 14/02/2019)
LexisNexis, 2018
Cote : 348.03 MONEt

Code constitutionnel 2019
Renoux, Thierry Serge
(arrivé le 14/02/2019)
LexisNexis, 2018
Cote : 348.03 CONSd

Code de la copropriété 2019
Lafond, Jacques
(arrivé le 14/02/2019)
LexisNexis, 2018
Cote : 348.03 COP

Code du tourisme
Barrey, Guy
(arrivé le 14/02/2019)
Dalloz, 2018
Cote : 348.03 TOU

Code des transports
Bon-Garcin, Isabelle
(arrivé le 14/02/2019)
Dalloz, 2018
Cote : 348.03 TRAN

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Vandendriessche, Xavier
(arrivé le 14/02/2019)
Dalloz, 2018
Cote : 348.03 ENTRs

Code du divorce
Casey, Jérôme
(arrivé le 14/02/2019)
Dalloz, 2018
Cote : 348.03 DIV

Code de l'énergie 2019
Bergès, Sylvain
(arrivé le 14/02/2019)
LexisNexis, 2018
Cote : 348.03 ENE

Code de la propriété intellectuelle 2019
Vivant, Michel
(arrivé le 14/02/2019)
LexisNexis, 2018
Cote : 348.03 PROPi

Code de la propriété intellectuelle
Sirinelli, Pierre
(arrivé le 14/02/2019)
Dalloz, 2019
Cote : 348.03 PROPi

Code des assurances 2019
Beignier, Bernard
(arrivé le 14/02/2019)
LexisNexis, 2019
Cote : 348.03 ASSU

Code de la sécurité intérieure
Bart, Michel
(arrivé le 14/02/2019)
Dalloz, 2019
Cote : 348.03 SECUi

Droit international public
Michon-Traversac, Anne-Sophie
(arrivé le 13/02/2019)
Bréal, 2018
Cote : 340.9 TRA

Le guide des infractions
Crocq, Jean-Christophe
(arrivé le 13/02/2019)
Dalloz, 2018
Cote : 345.02 GUI

Contre le racisme et l'antisémitisme
Mélin-Soucramanien, Ferdinand
(arrivé le 13/02/2019)
Dalloz, 2018
Cote : 342.08 CON

Droit des assurances
Beignier, Bernard
(arrivé le 13/02/2019)
LGDJ, une marque de Lextenso, 2018
Cote : 346.08 BEI

Les cotisations sociales
Fricotté, Lisiane
(arrivé le 13/02/2019)
Wolters Kluwer France, 2018
Cote : 344 FRI

Droit administratif et institutions administratives
Rouault, Marie-Christine
(arrivé le 13/02/2019)
Bruylant, 2018
Cote : 342.06 ROU

Droit processuel général
Jeuland, Emmanuel
(arrivé le 13/02/2019)
LGDJ, Lextenso éditions, 2018
Cote : 347.05 JEU

Droit des assurances
Chagny, Muriel
(arrivé le 13/02/2019)
LGDJ, Lextenso éditions, 2018
Cote : 346.08 CHA

Procédures civiles d'exécution
Hoonakker, Philippe
(arrivé le 13/02/2019)
Bruylant, 2018
Cote : 347.07 HOO

Pouvoir de décision unilatérale de l'administration et démocratie administrative
Testard, Christophe
(arrivé le 13/02/2019)
LGDJ une marque de Lextenso, 2018
Cote : 342.06 TES

Contrats sur la recherche et l'innovation
Vergès, Étienne
(arrivé le 13/02/2019)
Dalloz, 2018
Cote : 346.02 CON

L'Union européenne
Gaillard, Marion
(arrivé le 13/02/2019)
La documentation française, 2018
Cote : 341.8 GAI

Droit de la régulation des communications numériques
Favro, Karine
(arrivé le 13/02/2019)
LGDJ, Lextenso éditions, 2018
Cote : 343.099 FAV

Le règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR)
Terwangne, Cécile de
(arrivé le 13/02/2019)
Editions Larcier, 2018
Cote : 342.08 REG

Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe
Cohen, Maurice
(arrivé le 13/02/2019)
LGDJ, une marque de Lextenso, 2018
Cote : 344.01 COH

Les droits des patients
Lantero, Caroline
(arrivé le 13/02/2019)
LGDJ, Lextenso éditions, 2018
Cote : 344.04 LAN

Qu'est-ce qu'une discipline juridique ?
Audren, Frédéric
(arrivé le 13/02/2019)
LGDJ, une marque de Lextenso, 2018
Cote : 340 QUE

Protéger un majeur vulnérable
Pecqueur, Emilie
(arrivé le 13/02/2019)
Editions Dalloz, 2018
Cote : 346.01 PEC

Le fusil à tirer dans les coins et autres curiosités militaires
Vial, Hugues
(arrivé le 13/02/2019)
Editions Pierre de Taillac, 2018
Cote : 355 VIA

Dictionnaire du contrat
Mazeaud, Denis
(arrivé le 13/02/2019)
LGDJ une marque de Lextenso, 2018
Cote : 346.02 DIC

Propriété littéraire et artistique
Gautier, Pierre-Yves
(arrivé le 13/02/2019)
puf, 2019
Cote : 346.048 GAU

Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police
Guéry, Christian
(arrivé le 13/02/2019)
Dalloz, 2018
Cote : 345.05 GUE

Les principales clauses des contrats d'affaires
Buy, Frédéric
(arrivé le 13/02/2019)
LGDJ, Lextenso éditions, 2018
Cote : 346.02 PRI

Droit processuel
Guinchard, Serge
(arrivé le 13/02/2019)
Dalloz, 2019
Cote : 347.05 DRO

Déontologie de la profession d'avocat
Revet, Thierry
(arrivé le 13/02/2019)
LGDJ, une marque de Lextenso, 2018
Cote : 347.013 DEO

La Constitution commentée
Formery, Simon-Louis
(arrivé le 13/02/2019)
Hachette supérieur, 2018
Cote : 342.023 FOR

Droit et stratégies de l'action humanitaire
Aeberhard, Patrick
(arrivé le 13/02/2019)
Mare & Martin, 2018
Cote : 341.6 DRO

Droit pénal général
Canin, Patrick
(arrivé le 13/02/2019)
Hachette supérieur, 2018
Cote : 345 CAN

Le droit fiscal général en tableaux
Saoudi, Messaoud
(arrivé le 13/02/2019)
Ellipses, 2018
Cote : 343.04 SAO

Concours 2019
(arrivé le 13/02/2019)
Gualino, 2018
Cote : 351.07 ENM

Droit public économique
Linotte, Didier
(arrivé le 13/02/2019)
LexisNexis, 2018
Cote : 343.07 LIN

Le droit romain de A à Z
Dunand, Jean-Philippe
(arrivé le 13/02/2019)
Schulthess éd. romandes, 2018
Cote : 340.52 DUN

L'évaluation du préjudice corporel
Le Roy, Max
(arrivé le 13/02/2019)
LexisNexis, 2018
Cote : 346.03 LER

Glossaire de droit anglais
Brunon-Ernst, Anne
(arrivé le 13/02/2019)
Dalloz, 2019
Cote : 340.03 GLO

Droit de la fonction publique
Taillefait, Antony
(arrivé le 13/02/2019)
Dalloz, 2018
Cote : 342.068 TAI

Droit des personnes
Teyssié, Bernard
(arrivé le 13/02/2019)
LexisNexis, 2018
Cote : 346.01 TEY

Droit des contrats
Houtcieff, Dimitri
(arrivé le 13/02/2019)
Bruylant, 2018
Cote : 346.02 HOU

Droit et pratique du constat d'huissier
Dorol, Sylvian
(arrivé le 13/02/2019)
LexisNexis, 2018
Cote : 347.05 DOR

Le règlement d'arbitrage CCJA
Assiehué, Acka Edmond
(arrivé le 13/02/2019)
LexisNexis, 2018
Cote : 340.66 REG

Les référés
Vuitton, Jacques
(arrivé le 13/02/2019)
LexisNexis, 2018
Cote : 347 VUI

Droit de l'enseignement supérieur
Beignier, Bernard
(arrivé le 13/02/2019)
LDGJ Lextenso, 2018
Cote : 344.09 DRO

Droit de la représentation du personnel
Loiseau, Grégoire
(arrivé le 13/02/2019)
Dalloz, 2018
Cote : 344.01 DRO

Les contrats de consommation
Sauphanor-Brouillaud, Natacha
(arrivé le 13/02/2019)
LGDJ, une marque de Lextenso, 2018
Cote : 346.02 CON

Art et techniques de la médiation
Bourry d'Antin, Martine
(arrivé le 13/02/2019)
LexisNexis, 2018
Cote : 347.09 BOU

Droit européen et international des droits de l'homme
Sudre, Frédéric
(arrivé le 13/02/2019)
Puf, 2019
Cote : 341.48 SUD

Droit des obligations
Fabre-Magnan, Muriel
(arrivé le 13/02/2019)
Presses universitaires de France, 2019
Cote : 346.02 FAB

Code électoral
Maligner, Bernard
(arrivé le 13/02/2019)
Dalloz, 2018
Cote : 348.03 ELE

Droit d'auteur et droits voisins
Vivant, Michel
(arrivé le 13/02/2019)
Dalloz, 2018
Cote : 346.048 VIV

Successions et libéralités
Piedelièvre, Stéphane
(arrivé le 13/02/2019)
Bruylant, 2018
Cote : 346.05 PIE

Aujourd'hui la guerre
Hass, Catherine
(arrivé le 13/02/2019)
Fayard, 2019
Cote : 355 HAS

Droit pénal général
Corioland, Sophie
(arrivé le 13/02/2019)
Ellipses, 2019
Cote : 345.007 COR

Droit des obligations
Delavaquerie, Géraldine
(arrivé le 13/02/2019)
Ellipses, 2019
Cote : 346.007 DEL

Droit de la famille
Cheynet de Beaupré, Aline
(arrivé le 13/02/2019)
Ellipses, 2019
Cote : 346.01 CHE

Droit international économique
Ascensio, Hervé
(arrivé le 11/02/2019)
puf, 2018
Cote : 341.75 ASC

Droit de la propriété intellectuelle
Binctin, Nicolas
(arrivé le 11/02/2019)
LGDJ, 2018
Cote : 346.048 BIN

Droit de la propriété intellectuelle
Tafforeau, Patrick
(arrivé le 11/02/2019)
Gualino, une marque de Lextenso, 2017
Cote : 346.048 TAF

RGPD
Banck, Aurélie
(arrivé le 11/02/2019)
Gualino éditeur, Lextenso éditions, 2018
Cote : 342.08 BAN

Le nouveau droit des contrats
Renault-Brahinsky, Corinne
(arrivé le 11/02/2019)
Gualino, une marque de Lextenso, 2018
Cote : 346.02 REN

Guide pratique
Conseil national des barreaux
(arrivé le 11/02/2019)
Gazette du Palais, une marque de Lextenso, 2018
Cote : 342.08 GUI

Terrorism
Lowe, David
(arrivé le 11/02/2019)
Routledge, Taylor & Francis Group, 2018
Cote : 364 LOW

Droit des biens publics
Yolka, Philippe
(arrivé le 11/02/2019)
LGDJ, Lextenso éditions, 2018
Cote : 342.065 YOL

Dissuasion et simulation
Mongin, Dominique
(arrivé le 11/02/2019)
O. Jacob, 2018
Cote : 355 MON

Procédures de surendettement des particuliers et rétablissement personnel
Bourgninaud, Véronique
(arrivé le 11/02/2019)
LGDJ, une marque de Lextenso, 2018
Cote : 343.07 MAR

Les sept traités de la guerre
Levi, Jean
(arrivé le 11/02/2019)
Pluriel, 2018
Cote : 355 SEP

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