Droit

Bibliographies

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Concours 2018

Ressources en ligne

Les ressources précédées du pictogramme favicon sont accessibles pour les inscrits à la bibliothèque Sainte-Barbe et nécessitent une authentification.

Sites généralistes

SUDOC
Pour trouver la référence d´un document (livre, périodique, thèse, vidéo...) et savoir où il est disponible dans les bibliothèques universitaires françaises et à la BPI. On y trouve aussi des renseignements sur les adresses et conditions d´accessibilité de toutes ces bibliothèques.

 

Gallica
La Bibliothèque Nationale de France offre par cette plate-forme l'accès à des milliers de documents dont des livres à feuilleter, des revues, des cartes, des images, des partitions. On peut y trouver un grand nombre de documents historiques, de livres passés dans le domaine public et difficilement accessibles ailleurs, ainsi que des illustrations.

 

favicon L'Harmathèque
Plate-forme de l'éditeur L'Harmattan : livres électroniques, articles, VOD et enregistrements sonores, principalement en sciences humaines.

 

OpenEdition
Le portail français des ressources électroniques en sciences humaines et sociales. Cet outil est indispensable aux étudiants en SHS qui commencent à faire de la recherche. Il donne accès aux revues du site Revues.org, à des collections d'ouvrages universitaires, à Calenda, le calendrier des événements en sciences sociales et à Hypothèses.org, les blogs permettant de se tenir informé en sciences humaines et sociales.

 

favicon Collections Que sais-je et Repères
Les versions numérisées des collections encyclopédiques Que Sais-Je (PUF) et Repères (La Découverte).

 

favicon Dalloz.fr
La plate-forme de l'éditeur Dalloz regroupe :
- 12 répertoires ou encyclopédies juridiques
- 20 revues Dalloz en texte intégral depuis 1990 dont l'AJDA, le recueil Dalloz, le recueil Lebon, RTD civ., RTD com.
- 46 codes annotés dans la plupart des disciplines juridiques (civil, administratif, pénal...)
- de la jurisprudence en texte intégral de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat, des juridictions administratives.

 

favicon Doctrinal +
Base de références bibliographiques d'articles en français, spécialisée en droit :
- plus de 300 revues dépouillées depuis 1993.
- Une base de jurisprudence issue de Légifrance
- une base de textes et de jurisprudence en droit communautaire avec mise à jour quotidienne.

 

favicon Lamyline
Base regroupant les fonds de l'éditeur Lamy :
- Jurisprudence française de droit public (Cons. Constit. depuis 1958, TC et CE depuis 1964, CAA depuis 1989) et de droit privé (C. Cass. depuis 1959, cours d'appel depuis 1982)
- Les textes des Autorités administratives (CNIL, AMF, CSA...)
- Législation et règlementation française (JO, codes, BO des ministères...)
- Jurisprudence européenne
- Textes communautaires et internationaux
- 65 ouvrages Lamy (exemples : Lamy social, Lamy fiscal, etc...)
- Une vingtaine de revues (Liaisons sociales, Revue Lamy de droit des affaires...)
- Des formulaires (modèles d'actes)

 

favicon Lexbase
Base juridique disponible uniquement sur internet et regroupant :
- une base de jurisprudence française et européenne importante (totalité des décisions de la Cour de Cassation, du Tribunal des conflits, un grand nombre pour le Conseil d'Etat, les cours d'appel, etc)
- Une base de législation (codes, lois et règlements)
- des conventions collectives
- les indices et taux
- des encyclopédies juridiques
- des revues juridiques : outil de veille dans les domaines du droit social, du droit fiscal, du droit des affaires et du droit public

 

favicon Lextenso
Base juridique regroupant :
- les parties "doctrine" et "jurisprudence" de revues telles que la Gazette du Palais (depuis 2000), les Petites affiches (depuis 1995), le répertoire du Notariat Defrénois (depuis 1990), le Bulletin Joly Bourse (depuis 1993), le Bulletin Joly Sociétés (depuis 1986), la Revue des contrats (depuis 2003), la Revue du droit public (depuis 2005), ...
- une base de jurisprudence reprenant celle de Légifrance (Conseil Constitutionnel, Cour de Cassation, jurisprudence administrative : CE, CAA, TA et TC), mais avec des liens aux articles de doctrine des revues Lextenso.

 

TEL
Ce serveur offre l'accès à des thèses de doctorat françaises. Il fonctionne sur l'auto-archivage et fait partie du mouvement des Archives Ouvertes qui valorise la communication gratuite des documents de recherche.

 

Thèses.fr
Accès aux thèses françaises soutenues ou en préparation, dont une grande partie en texte intégral.

 

EUR-lex
Portail de l'Union Européenne. On peut y consulter :
- le Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), et la législation de l'UE
- la jurisprudence de l'Union Européenne.

 

Juricaf
Base de données de jurisprudence des cours suprêmes francophones.


Sites officiels

Légifrance
Cette base publique et gratuite donne accès à :

  • l'ensemble de la législation française : Constitution ; codes consolidés ; lois, ordonnances, décrets issus du JORF depuis 1990, textes officiels en texte intégral depuis 1945 ; BO des ministères
  • conventions collectives
  • jurisprudence constitutionnelle, à la jurisprudence française judiciaire : décisions de la Cour de Cassation (C. Cass.) depuis 1960, du Tribunal des Conflits (TC) depuis 1993, sélection des décisions des Cours d'appel (CA) et à la jurisprudence administrative, notamment celle retenue par le Recueil Lebon : Conseil d'Etat (CE), Cours administratives d'appels (CAA), tribunaux administratifs (TA) et tribunal des conflits (TC)
  • textes législatifs de la Communauté Européenne (JOUE, traités...), à sa jurisprudence (CJCE, CEDH)
  • traités internationaux (base PACTE) et jurisprudence (CIJ, CPI...) en droit international.
  • délibérations de la CNIL

 

Sites du pouvoir législatif 

Assemblée nationale
Travaux et archives des législatures. Les dossiers législatifs : la loi et tout ce qui tourne autour.


Sénat
Travaux autour de la loi.


Sites du pouvoir judiciaire 

Cour de cassation
Décisions récentes, les publications de la Cour (rapports annuels...). Les hautes juridictions : tribunal des conflits, Cour de justice de la République, Commission de révision des peines.


Conseil d'Etat
Publication de rapports annuels en temps que conseiller du gouvernement pour l'adoption de la loi.


Conseil constitutionnel
Ressources pour les étudiants en droit comparé. Communiqués de presse : résumés des décisions à la presse.


Sites de bibliothèques et d'universités :

La bibliothèques de Cujas
Revue des sommaires en droit comparé. Le liber amicorum : mélanges pour retrouver le titre exact à partir du nom de la personne à qui il est dédié. Catalogues des mélanges. Guide d'histoire du droit. Guide des bases de données en droit. Signets Cujas.


Jurisguide
Panorama des ressources documentaires disponibles dans le domaine du droit. Banque d'exercices pédagogiques. Méthodes et guides pour une recherche efficace. Outils et supports de formation pour les formateurs..


Les abréviations en droit
Liste complète de toutes les abréviations en droit.

Sites contributifs

La Grande Bibliothèque du droit
Modèles d'actes. Articles de doctrine. Travaux d'universitaires. Colloques. Jurisprudence. Comptes-rendus des réunions des commissions ouvertes au barreau de Paris.

Nouveautés

Mémento pratique Francis Lefebvre
Éditions Francis Lefebvre
(arrivé le 10/04/2019)
F. Lefebvre, 1975
Cote : 344 SOC

Mémento pratique Francis Lefebvre
Éditions Francis Lefebvre
(arrivé le 10/04/2019)
Francis Lefebvre, 1975
Cote : 343.04 MEM

Le droit du travail
Supiot, Alain
(arrivé le 10/04/2019)
PUF, 2019
Cote : 344.01 SUP

Le métier d'avocat en France
Pandelon, Gérard
(arrivé le 10/04/2019)
Presses universitaires de France, 2019
Cote : 347.013 PAN

Les droits du consommateur
Pellier, Jean-Denis
(arrivé le 10/04/2019)
Que sais-je ? - Humensis, 2019
Cote : 343.07 PEL

Grandes pages du droit international
Crépet Daigremont, Claire
(arrivé le 10/04/2019)
Editions A. Pedone, 2016
Cote : 341 INS

Grandes pages du droit international
Cahin, Gérard
(arrivé le 10/04/2019)
Éditions A. Pedone, 2017
Cote : 341 INS

Une introduction critique au droit international
Corten, Olivier
(arrivé le 10/04/2019)
Editions de l'Université de Bruxelles, 2017
Cote : 341 INT

Grandes pages du droit international
Cahin, Gérard
(arrivé le 10/04/2019)
Éditions A. Pedone, 2018
Cote : 341 INS

The European Convention on Human Rights and general international law
Aaken, Anne van
(arrivé le 10/04/2019)
Oxford University Press, 2018
Cote : 341.48 EUR

Le licenciement économique II
Lagoutte, Pascal
(arrivé le 10/04/2019)
Wolters Kluwer France, 2019
Cote : 344.01 LAG

Droit administratif des biens
Roux, Christophe
(arrivé le 10/04/2019)
Dalloz, 2019
Cote : 342.065 ROU

Culture judiciaire
Attal, Michel
(arrivé le 10/04/2019)
Bruylant, 2019
Cote : 351.07 ATT

Code des baux
Monéger, Joël
(arrivé le 10/04/2019)
Dalloz, 2019
Cote : 348.03 BAU

Code de la copropriété
Rouquet, Yves
(arrivé le 10/04/2019)
Dalloz, 2019
Cote : 348.03 COP

Droit et pratique des saisies et confiscations pénales
Ascensi, Lionel
(arrivé le 10/04/2019)
Dalloz, 2019
Cote : 345.07 ASC

Guide des voies d'exécution
Benoliel-Claux, Sylvie
(arrivé le 10/04/2019)
LexisNexis, 2019
Cote : 347.07 GUI

L'essentiel du droit fiscal
Grandguillot, Béatrice
(arrivé le 10/04/2019)
Gualino, une marque de Lextenso, 2019
Cote : 343.04 GRA

Code de la route
Desessard, Laurent
(arrivé le 10/04/2019)
Dalloz, 2019
Cote : 348.03 ROU

La France et l'arme nucléaire
Haupais, Nicolas
(arrivé le 10/04/2019)
CNRS éditions, 2019
Cote : 355 HAU

Le droit des médias
Derieux, Emmanuel
(arrivé le 10/04/2019)
Dalloz, 2019
Cote : 343.099 DER

Science administrative
Chevallier, Jacques
(arrivé le 10/04/2019)
PUF, 2019
Cote : 351 CHE

Guide pratique des passeports financiers européens
Le Bouc, Ronan
(arrivé le 10/04/2019)
Bruylant, 2019
Cote : 341.83 LEB

Leçons pratiques de droit des contrats
Grimaldi, Cyril
(arrivé le 10/04/2019)
LGDJ, Lextenso éditions, 2018
Cote : 346.02 GRI

Les textes fondamentaux du droit international privé
Heuzé, Vincent
(arrivé le 10/04/2019)
LGDJ-Lextenso, 2019
Cote : 340.9 HEU

Numérique et grandes notions de droit privé
Netter, Emmanuel
(arrivé le 10/04/2019)
CEPRISCA, 2019
Cote : 346 NET

Les politiques de l'eau
Barone, Sylvain
(arrivé le 10/04/2019)
LGDJ, une marque de Lextenso, 2019
Cote : 343.09 BAR

Les droits de l'homme
Lafourcade, Magali
(arrivé le 29/03/2019)
Que sais-je ? / Humensis, 2018
Cote : 341.48 LAF

Le droit international humanitaire
Buirette, Patricia
(arrivé le 29/03/2019)
La Découverte, 2019
Cote : 341.6 BUI

The United Nations in the 21st century
Aoun, Elena
(arrivé le 29/03/2019)
UCL, Presses universitaires de Louvain, 2018
Cote : 341.2 UNI

Le licenciement économique I
Lagoutte, Pascal
(arrivé le 29/03/2019)
Wolters Kluwer France, 2018
Cote : 344.01 LAG

International marine environmental law and policy
Hassan, Daud
(arrivé le 29/03/2019)
Routledge, Taylor & Francis Group, 2019
Cote : 341.762 INT

Le droit constitutionnel en schémas
Simonian-Gineste, Hélène
(arrivé le 29/03/2019)
Ellipses, 2018
Cote : 342.02 SIM

Droit pénal social
Salomon, Renaud
(arrivé le 29/03/2019)
Economica, 2019
Cote : 344 SAL

L'essentiel des finances publiques
Damarey, Stéphanie
(arrivé le 29/03/2019)
Gualino, une marque de Lextenso, 2019
Cote : 343.03 DAM

Le droit du sport
Karaquillo, Jean-Pierre
(arrivé le 29/03/2019)
Dalloz, 2019
Cote : 344.09 KAR

Guide du contentieux du droit des étrangers
Seguin, Denis
(arrivé le 29/03/2019)
LexisNexis, 2019
Cote : 342.08 SEG

Droit fiscal 2019
Aimé, Charles
(arrivé le 29/03/2019)
Dalloz, 2019
Cote : 343.04 AIM

Droit du travail
Lopes dos Santos, Susana
(arrivé le 29/03/2019)
Hachette éducation, 2019
Cote : 344.01 LOP

Littératures populaires du droit
Guerlain, Laëtitia Marie
(arrivé le 29/03/2019)
LGDJ, une marque de Lextenso, 2019
Cote : 340.1 LIT

Guide des associations
La Villeguérin, Yves de
(arrivé le 29/03/2019)
Groupe Revue fiduciaire [diffusion/distribution], 2019
Cote : 346.06 GUI

Larestriction des droits fondamentaux dans l'Union européenne
Colella, Stéphanie U.
(arrivé le 29/03/2019)
Bruylant, 2018
Cote : 341.48 COL

Droit administratif
Granger, Marc-Antoine
(arrivé le 29/03/2019)
Bréal, 2019
Cote : 342.06 GRA

Droit(s) et gastronomie
Goffaux-Callebaut, Géraldine
(arrivé le 29/03/2019)
mare & martin, 2019
Cote : 344.09 DRO

Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne
Clément-Wilz, Laure
(arrivé le 29/03/2019)
Bruylant, 2018
Cote : 341.815 ROL

Les grands procès
Puigelier, Catherine
(arrivé le 29/03/2019)
Mare & Martin, 2018
Cote : 347 PUI

Les grands procès
Puigelier, Catherine
(arrivé le 29/03/2019)
Mare & Martin, 2018
Cote : 347 PUI

Les grands procès
Puigelier, Catherine
(arrivé le 29/03/2019)
Mare & Martin, 2019
Cote : 347 PUI

loi ELAN / Droit de l'urbanisme
(arrivé le 29/03/2019)
Dalloz, 2019
Cote : 343.07 LOI

Droit constitutionnel
Roudier, Karine
(arrivé le 29/03/2019)
Bréal, 2019
Cote : 342.02 ROU

Droit des sociétés 2018-19
Grosjean-Leccia, Élise
(arrivé le 29/03/2019)
Hachette, 2019
Cote : 346.06 GRO

Finances publiques
Sinnassamy, Christophe
(arrivé le 29/03/2019)
Bréal, 2019
Cote : 343.03 SIN

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